Conditions générales
1. Editeur, hébergeur, directeur de la publication
Le
site web https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com/
est :
• édité par l'AMCSTI, dont le siège social est situé 132 rue du
faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, Tél : 01 42 80 48 46 ;
• hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100
Roubaix - France
2. Mentions informatique et libertés
AMCSTI est le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel sur ce site.
2-1. Finalité
Le
site internet https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com,
également accessible depuis le site internet atelier-mediation-critique.com,
est un service de communication en ligne permettant aux internautes à
la recherche d’une formation, de suivre des cours en ligne gratuits et
massifs ayant notamment pour objet de confirmer leur projet
professionnel, se professionnaliser, d’effectuer des exercices et
d’échanger des observations avec les autres internautes participant aux
cours.
L'ambition de l’AMCSTI est de fournir un accès aux meilleures
formations sur les techniques professionnelles et ce quelle que soit
votre localisation géographique.
2-2. Informations obligatoires
Les
données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un
compte sont signalées par un astérisque(*). Si ces informations ne sont
pas fournies, l’utilisation du service est impossible.
La création d’un compte permet aux internautes de recevoir des messages
relatifs à la mise en ligne de nouveaux cours en ligne par
l’AMCSTIainsi que des attestations.
2-3. Les destinataires des données
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com sont l’AMSCTI, responsable du traitement, et les entités statutairement et contractuellement à l’AMCSTI, notamment The MOOC Agency.
2-4. Droit d’accès, de rectification et suppression des données à caractère personnel
Conformément
aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à
l'AMCSTI, 132 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
3. Cookies
Le
site https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com
utilise des cookies incluant des informations
relatives à la navigation des internautes dans un but d’analyses
statistiques. En aucun cas, AMCSTI ne peut identifier un utilisateur
par un cookie ; ce dernier enregistre uniquement des informations
relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com.
Ces cookies sont émis par la société VARIABLE.
La durée de conservation des informations relatives à la navigation est
de 2 ans. Les informations de session sont supprimées dès la
déconnexion.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre
ordinateur :
• en optant de naviguer en statut OPT-OUT sur la page
http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/ ;
• en configurant votre poste informatique de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet"
(ou «Internet Options")
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur
le bouton "Avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.
Pour Firefox 3.5 et + :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
2. Cliquez sur l'onglet "Vie privée"
3. Dans « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique » et décochez le bouton
"Accepter les cookies".
Pour Chrome :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
2. Cliquez sur l'onglet "Options avancées"
3. Dans « Paramètres de contenu », cochez le bouton « Interdire à tous
les sites de stocker les données ».
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
A défaut, vous acceptez les cookies en poursuivant votre navigation.
4. Conditions d’utilisation du site
4-1 Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisateur
du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions
d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les
respecter.
Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement
cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et
accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est
pas créé.
AMCSTI conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de
création du compte, l’information relative à l’acceptation des
présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte
utilisateur.
AMCSTI peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout
moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise
en ligne sur le site https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com.
4-2 Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique
Lors
de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des
informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre
à jour régulièrement.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses
identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis
en ligne au fur et à mesure par AMCSTI.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de
messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué
lors de la création de compte sur le site https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com.
L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette
adresse de courrier électronique pour communiquer avec AMCSTI.
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe,
ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à
son compte, l’utilisateur s’engage à informer Afpa en renseignant le
formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».
4-3 Contenu des cours en ligne
L’inscription
aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un
compte.
Chaque cours en ligne comprend :
1/ des vidéos :
2/ des exercices
- des QUIZZS afin que l’internaute puisse vérifier de sa compréhension
des savoirs communiqués au travers des cours en ligne.
3/
un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté
Chaque cours en ligne présente :
• les dates de début et de fin du cours
• la présentation du contenu du cours
• le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences
• à titre d’information, les pré-requis attendus pour participer au
cours, étant précisé que tout utilisateur accède librement au cours
auquel il souhaite participer
• la durée prévisionnelle du cours
• l’effort estimé en termes d’heures hebdomadaires
Lorsque le cours en ligne est terminé l’utilisateur peut consulter les
vidéos contenues dans le cours.
Pour
bénéficier à nouveau de l’intégralité du cours en ligne, l’utilisateur
doit s’inscrire à la prochaine session.
4-4 Usages autorisés / Usages non autorisés
Le
site https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com
doit être utilisé dans le respect des finalités
mentionnées au point 2-1 ci-dessus.
En tant qu’utilisateur, vous devez :
- utiliser les services du site https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com
uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre
disposition;
- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne
pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;
- saisir uniquement des informations exactes;
- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;
- respecter la réglementation en vigueur.
En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :
- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de
promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax,
courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;
- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions
politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc).
- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit,
tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez,
sous peine de sanction pénale.
- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur
quelque support que ce soit.
4-5 Contenus illégaux
L’utilisateur
est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le
site https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com,
notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie
de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine
ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la
réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines
pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement
(articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse et article 421-2-5 du code pénal).
4-6 Signalement de contenus illégaux mis en ligne
AMCSTI
met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en
ligne.
Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton
« Plus… » puis le bouton « Dénoncer ».
Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à
l’adresse courriel suivante : contact@amcsti.fr
AMCSTI conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement
pendant un délai de UN an à compter de la date du signalement.
4-7 Modération
Les
FAQ mises en lignes à l’ouverture de chaque sont modérées à priori :
les questions posées par les internautes sont lues avant leur
publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que
la question et sa réponse ne soient visibles sur le site.
Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ;
la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un
utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le
cas où Pôle emploi constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.
5. Responsabilité
Afpa ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com.
6 – Notifications – Attestation de fin de formation
Toute
notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la
rubrique « Contact ».
Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par
courriel à l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la
création de leur compte. On entend par notification l’attestation de
suivi de cours en ligne que les internautes peuvent obtenir sous
réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni
certification ni diplôme quelconque.
7. Propriété intellectuelle
Le
site internet https://apprentissage.atelier-mediation-critique.com
est protégé au titre des dispositions relatives au droit
d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété
intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de
données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. AMCSTI
est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur
les éléments composant le site.
A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de
la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou
diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce
soit, sans l'autorisation expresse et préalable de AMCSTI constitue un
acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et
L.335.3 du même code.
Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion,
intégrale ou partielle de la marque Afpa, sur quelque support que ce
soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’AMCSTIconstitue un
acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même
code.
Mis à jour le 14 fevrier 2018
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Une réalisation TheMOOCAgency.